Extrait du Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels (en vigueur depuis le 1er janvier 2014), Article 1 section 5° à 10°

5° Culture : les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels
une personne ou un groupe exprime son humanité ainsi que les significations
qu'il donne à son existence et à son développement;

6° Démocratie culturelle : la participation active des populations à la culture, à travers des pratiques collectives d'expression, de recherche et de
création culturelles conduites par des individus librement associés, dans une perspective d'égalité, d'émancipation et de transformation sociale et
politique;

7° Démocratisation culturelle : l'élargissement et la diversification des publics, le développement de l'égalité dans l'accès aux oeuvres et la
facilitation de cet accès;

8° Développement culturel : l'accroissement et l'intensification de l'exercice du droit à la culture par les populations d'un territoire et la
réduction des inégalités dans l'exercice du droit à la culture;

9° Droit à la culture : au sein des Droits humains, l'ensemble des droits culturels tant en termes de créances que de libertés, individuelles et
collectives, comprenant notamment :

a) la liberté artistique, entendue comme la liberté de s'exprimer de manière créative, de diffuser ses créations et de les promouvoir;

b) le droit au maintien, au développement et à la promotion des patrimoines et des cultures;

c) l'accès à la culture et à l'information en matière culturelle, entendu comme l'accès notamment économique, physique, géographique, temporel, symbolique ou intellectuel;

d) la participation à la culture, entendue comme la participation active à la vie culturelle et aux pratiques culturelles;

e) la liberté de choix de ses appartenances et référents culturels;

f) le droit de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques et programmes, et à la prise de décisions particulières en matière culturelle;

10° Education permanente : la démarche visant l'analyse critique de la société, la stimulation d'initiatives démocratiques et collectives, le développement de la citoyenneté active et l'exercice des droits sociaux, culturels, environnementaux et économiques, dans une perspective
d'émancipation individuelle et collective des publics, en privilégiant la participation active des publics visés et l'expression culturelle;